Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : À compléter avant publication
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme REVVIA (site web et applications mobiles).
1. Objet
REVVIA est une plateforme de lecture qui rassemble les publications d'organisations institutionnelles et d'intérêt général. L'accès au service est conditionné à l'acceptation des présentes CGU.
2. Création de compte
L'inscription nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Utilisation du service
- L'utilisateur s'engage à utiliser REVVIA conformément à sa destination.
- Toute tentative de contourner la sécurité ou d'extraire massivement les contenus est interdite.
- Les contenus restent la propriété de leurs auteurs et organisations éditrices.
4. Propriété intellectuelle
Les publications diffusées sur REVVIA sont protégées par le droit d'auteur. Leur reproduction ou rediffusion sans autorisation est interdite.
5. Suspension et résiliation
REVVIA peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte — voir la procédure.
6. Responsabilité
REVVIA met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service, sans garantie absolue d'absence d'interruption.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Juridiction compétente : À compléter.